CComplémentaire Santé

La DUE “santé” est-elle indispensable si un accord de branche existe ?

0
Shares
0
0
0
0

Dans les petites entreprises dans lesquelles un accord ne peut pas être négocié avec les salariés, la solution de la décision unilatérale de l’employeur (DUE) existe. Cette DUE est notamment prévue pour permettre à l’employeur de créer le régime frais de santé de son entreprise. Mais la prise d’une DUE est-elle nécessaire dans une petite entreprise si le régime mis en place correspond p

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

La CGPME réunit les mouvements patronaux sur la loi Travail

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à la CC des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

Vous pourriez aussi aimer
CComplémentaire Santé

PSC santé : appel d’offres de la Cour des Comptes

La Cour des Comptes a récemment lancé un appel d’offres de protection sociale complémentaire (PSC) en vue de souscrire à un contrat de frais de santé au profit de ses agents et anciens agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise et les candidatures devront être formulées avant le 30 juin prochain. Plus de détails : ...
CComplémentaire Santé

Frais de santé : l’industrie et les services nautiques rehaussent leurs cotisations

Les salariés de l'industrie et des services nautiques sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont l'AG2R La Mondiale est le partenaire de référence. Courant avril, les partenaires sociaux de cette CCN se sont entendus sur un avenant rehaussant le niveau de ces cotisations, dont Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance avant sa parution...
CConvention Collective
Lire plus
  • 2 minute read

Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio

Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données. La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement...
PPrévoyance
Lire plus
  • 1 minute read

Prévoyance des fonctionnaires : le Gouvernement reconnaît le surcoût de la labellisation et renvoie à la négociation locale

Le ministère de la fonction publique a répondu, le 29 mai 2025, à une question de la sénatrice Vivette Lopez, publiée le 6 février. Elle alertait sur le surcoût des contrats de prévoyance labellisés que doivent souscrire les agents territoriaux depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier...