La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 14 mars 2016 publié le 21 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 2 du 22 avril 2014 , à la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 5521).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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