La Convention sur le CSP à Mayotte reçoit un 2e avenant

Un accord relatif à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte est paru officiellement au BOCC

Il s’agit de l’avenant n°2 du 28 juin 2021 qui prolonge de 18 mois la durée de la Convention du 17 juillet 2018 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) à Mayotte et qui actualise le bilan quantitatif et qualitatif du dispositif avant la fin du mois de juin 2022. Il a été signé par les organisations patronales CPME, MEDEF et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et CFTC. 

Les dispositions de l’avenant sont applicables aux salariés compris dans une procédure de licenciement pour motif économique engagée à compter du 1erjuillet 2021.

Avenant-a-la-Convention-CSP-a-Mayotte

Ajouter aux articles favoris
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

La CCN agricole des ETARF augmente les salaires minima

Les partenaires sociaux de la récente convention collective des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers, aussi appelée ETARF (IDCC 7025), viennent de s'accorder sur une revalorisation des salaires. Le texte signé le 29 octobre 2021 a été conclu entre l'organisation d'employeurs FNEDT et les syndicats de salariés FGA CFDT, FNAF CGT, FGTA FO, CFTC Agriculture et SNCEA...