Un accord relatif à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte est paru officiellement au BOCC
Il s’agit de l’avenant n°2 du 28 juin 2021 qui prolonge de 18 mois la durée de la Convention du 17 juillet 2018 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) à Mayotte et qui actualise le bilan quantitatif et qualitatif du dispositif avant la fin du mois de juin 2022. Il a été signé par les organisations patronales CPME, MEDEF et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et CFTC.
Les dispositions de l’avenant sont applicables aux salariés compris dans une procédure de licenciement pour motif économique engagée à compter du 1erjuillet 2021.
Avenant-a-la-Convention-CSP-a-Mayotte