La convention sur le CSP à Mayotte reçoit son premier avenant

La convention du 17 juillet 2018 relative au contrat de sécurisation professionelle (CSP) à Mayotte a été modifiée par un avenant n°1 du 12 juin 2019.

Ce texte a été signé par le MEDEF, la CPME et l’U2P ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC et CGT-FO. Il prolonge de 2 ans la durée de ladite convention et modifie certaines de ses dispositions afin de la mettre en cohérence avec les dispositions législatives issues de la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, ainsi qu’avec les dispositions de la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP. 

Les dispositions de l’avenant sont applicables aux salariés compris dans une procédure de licenciement pour motif économique engagée à compter du 1er juillet 2019. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Transport sanitaire : la nouvelle convention-cadre pour les taxis entre en vigueur

Ce lundi 19 mai 2025 marque l'entrée en vigueur de la nouvelle convention-cadre nationale régissant les relations entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d'assurance maladie. Publiée au Journal officiel du 18 mai 2025, cette convention vise à moderniser le cadre du transport sanitaire, tout en maîtrisant les dépenses de santé. En 2024, les dépenses liées aux transports sanitaires ont atteint 6,74 milliards d'euros, dont 3,07 milliards pour les taxis...

Le Conseil national d’orientation des conditions de travail nomme un nouveau représentant Medef

Un arrêté publié au Journal officiel du 17 mai 2025 officialise un changement de représentation au sein du Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT). Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (Medef), Luc Baijot a été nommé membre suppléant du CNOCT. Il est désigné en qualité de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux. Il remplace à ce poste Jean-Luc Monteil. ...

Une nouvelle représentante Medef nommée au Comité national de prévention et de santé au travail

Un arrêté publié au Journal officiel du 17 mai, acte un changement au sein du Comité national de prévention et de santé au travail, instance rattachée au Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (Medef), Roxane Audebrand-Solesse est nommée membre suppléante de ce comité. Elle y siégera au titre de représentante des employeurs, dans le collège des partenaires sociaux. ...