Quelques semaines après avoir publié l'arrêté actant la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'assurance maladie à compter du 1er décembre 2025, le projet de tarifs et prix limites de vente (PLV) vient de paraître au Journal officiel.
Les nouveaux prix d'achat des véhicules neufs, prix de location (longue...
Un arrêté tout juste publié au Journal officiel acte la nomination de 3 nouveaux membres au sein de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle.
Pour représenter la ministre des sports, Anne-Laure Duong devient titulaire à la place d'Odile Urbaniak et Axel Mambole devient suppléant à la place de Yannick Renoux.
Pour représenter la CGT, Benoit Tronchin devient titulaire à la place de...
Nos lecteurs ont pris connaissance de l'avenant n° 3 à l'accord prévoyance de la convention collective du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483) dès le début de l'année 2025. Mais une nouvelle version de l'avenant sort à peine quelques semaines plus tard avec une la date de signature différente.
L'avenant n° 3 ...
Le nouvel avenant frais de santé consacré aux cotisations de la convention collective de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) vient de paraître officiellement.
Le texte confirme ce que nous anticipions il y a deux...
Un accord relatif aux conditions d’emploi des travailleurs et travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail a été conclu dans la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501).
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Un accord relatif aux personnes en situation de handicap a été conclu dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).
Il s’agit de l’accord n°05-2024 du 7 novembre 2024 qui a pour objet de de veiller au respect des règles...
Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet article ?