Les chercheurs de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) considèrent que la complémentaire santé généralisée devrait avoir un impact plus négatif que positif sur le bien-être de la population. Le document est à prendre avec beaucoup de précaution car les réflexions reposent sur des modèles théoriques (comme l’utilité espérée) et une stratégie d’analyse particulière. D’ailleurs, les auteurs indiquent que l’étude évalue « les effets à attendre de la réforme de l’Ani en considérant simultanément la généralisation de la complémentaire santé collective et la portabilité ».
Il est tout de même intéressant de savoir comment les chercheurs de l’IRDES ont trouvé que la généralisation de la complémentaire santé aurait un impact plus négatif que positif sur la population, même si ce résultat est une hypothèse et non un constat.
Toute la population est englobée pour mesurer l’impact de la complémentaire santé généralisée sur le bien-être
Le travail réalisé par l’IRDES ne se contente pas de prendre en compte le bien-être des salariés du privé concerné par la complémentaire santé généralisée. L’échantillon de la population pris en considération inclut des retraités, des chômeurs, des étudiants, des personnes au foyer.
Dans le même temps, l’étude prend en compte aussi bien des bénéficiaires d’une couverture individuelle que des personnes déjà bénéficiaires d’une couverture collective. Cela permet, d’après le document, de mesurer l’impact de la complémentaire santé généralisée sur les individus qui doivent quitter leur contrat individuel pour rejoindre leur contrat collectif.
Le contenu des accords collectifs en santé entièrement mis de côté
Là où nous pourrions émettre des réserves sur le document de l’IRDES, c’est au niveau des trajectoires des contrats de complémentaire santé collective signés après l’entrée en vigueur de la généralisation au 1er janvier 2016.
Pour estimer l’évolution du contenu des contrats de complémentaire santé, les auteurs de l’étude se sont basés sur des données datant de 2012 et des hypothèses formulées sans même qu’un oeil ait été jeté sur l’évolution des accords collectifs signés en complémentaire santé. Une approche globale centrée sur l’analyse des accords collectifs en santé aurait permis d’avoir une vision plus proche de la réalité des types de contrats proposés depuis le 1er janvier 2016.
Lorsque l’on regarde les données relatives aux cotisations au régime, le constat est le même. Le document considère que le coût total de cotisation à un contrat collectif « panier ANI » pour un assuré seul est de 50,50 €. Or, lorsque l’on connaît les accords collectifs en santé, on sait pertinemment que les primes prévues dans le cadre d’accords créant un régime basé sur le panier ANI pour le salarié seul sont plutôt fixées entre 20 € et 30 €. En revanche, les accords collectifs qui prévoient une cotisation supérieure sont soit destinés à la famille de l’assuré, soit supérieurs dans leurs prestations au « panier ANI ».
Des résultats sur le bien-être aussi variés que complexes
Dans le document publié par l’IRDES, différents types de cas sont analysés.
Dans le cas d’individus basculant d’un contrat individuel à un contrat collectif, leur bien-être devrait globalement augmenter à une exception : si l’employeur intègre sa participation au financement du régime dans le salaire des salariés, ils devraient voir leur bien-être se réduire à 55%.
Pour les personnes couvertes en complémentaire santé grâce à la réforme, leur bien-être devrait diminuer : malgré un gain monétaire attendu, elles sont majoritaires à perdre en bien-être d’après l’IRDES.
Pour les personnes couvertes par le même contrat avant et après la réforme, leur bien-être augmenterait faiblement. Il diminuerait même pour les individus dont les primes ont augmenté.
Finalement, l’impact de la complémentaire santé généralisée est rarement positif pour l’IRDES : dans le cas le plus favorable, seulement 14% de personnes verraient leur bien-être augmenter « si et seulement si les salaires et les primes des contrats d’assurance restent inchangés ». Le document termine utilement sur une mise en garde concernant les résultats proposés : seule une évaluation réalisée a posteriori de la réforme permettra de connaître le véritable impact de la réforme de la complémentaire santé généralisée sur la population.
