La commission paritaire de l’Apec réduit un peu plus son stock d’accords relatifs aux catégories objectives de salariés en attente d’agréments. Lors de sa séance du 10 septembre dernier, elle a validé neuf accords collectifs portant à la fois sur la protection sociale complémentaire et sur les classifications professionnelles. Ce nouveau lot regroupe des textes récents et d’autres parfois bien plus anciens qui attendaient encore leur validation officielle pour pouvoir s’appliquer véritablement.
Sur ces neuf textes agréés, sept sont déjà censés applicables, soit depuis le 1er janvier 2025 soit depuis leur extension. Deux autres restent en attente : l’un reporte son entrée en vigueur à 2027 et l’autre n’a pas encore été publié au BOCC et nous ne connaissons pas sa date exacte d’application. Nous proposons donc à nos lecteurs un tour d’horizon complet des catégories objectives validées par la commission paritaire de l’Apec.
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