La CGT perd sa lutte contre la liberté contractuelle en santé-prévoyance dans la CCN de l’assurance

A la fin du mois de mai dernier, la FSPBA-CGT (aussi appelée CGT Banques & Assurances) subissait un sérieux revers en cassation. Bien qu’importante, la décision est passée relativement inaperçue. Le syndicat de salariés était alors opposé à l’association de surveillance des activités retraite et prévoyance assurances (Asarpa), au Bureau commun d’assurance collective (BCAC) ainsi qu’à Swisslife.

La décision datée du 29 mai 2024 est intéressante car elle revient sur le contexte opérationnel du régime de protection sociale complémentaire collective de l’assurance (IDCC 1672). L’affaire nécessite de se plonger dans le fonctionnement complexe du régime professionnel de prévoyance (RPP) du secteur. Elle met également en lumière l’attachement toujours très fort de la CGT aux désignations, dans l’espoir de sauvegarder l’activité de B2V gestion.