La CCN du tourisme à but non lucratif s’accorde sur le CDD d’usage des guides-conférenciers

Un accord relatif au contrat à durée déterminée d’usage des guides conférenciers a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).

Il s’agit de l’accord de branche n°40 du 19 juillet 2023 qui a été signé par la Fédération Nationale des Gîtes de France et ADN tourisme ; ainsi que par le syndicat de salariés FS CFDT. Le texte concerne les contrats à durée déterminée d’usage exclusivement sur les métiers avec une activité de guidage : les guides-conférenciers, ne souhaitant pas que les entreprises du secteur aient exclusivement recours à des auto-entrepreneurs ou des indépendants.

Conclu pour une durée indéterminée, l’accordprend effet à compter du premier jour suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au journal officiel.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

You May Also Like