Un accord relatif au dispositif d’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 25 mai 2022 qui a été signé par la Fédération Nationale des Gîtes de France et ADN tourisme ; ainsi que par les syndicats de salariés FEC-FO (SNEPAT) et FS CFDT. Le texte modifie les articles 9 et 12 de l’accord n°32 relatif à l’activité partielle de longue durée dans ladite CCN.
Conclu pour une duré déterminée, l’accord prend effet à compter du premier jour suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au journal officiel et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2022.
IDCC-1909-Accord-activite-partielle-APLD
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