Un accord relatif à l’égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’accord du 19 janvier 2024 qui annule et remplace intégralement l’accord du 4 décembre 2015 relatif à l’égalité femmes-hommes. Le texte a été signé par les organisations patronales COSMOS, FNASS et AESL ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CGT.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet le jour suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d’extension.