La CCN du personnel intérimaire du travail temporaire s’accorde sur les contributions conventionnelles

Un avenant relatif aux contributions conventionnelles a été conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (IDCC 1413 et IDCC 2378).

Il a été signé le 3 février 2023 par l’organisation patronale PRISM’EMPLOI ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT INTERIM, CFDT Fédération des services, UNSA Fédération commerces et services, CFTC INTERIM, FO et FNECS CFE-CGC. Il fait partie des mesures concrètes visant à garantir un recouvrement effectif par le FASTT des contributions conventionnelles obligatoires, en précisant, d’une part, les obligations à la charge des ETT/ETTI dans le cadre de la collecte, d’autre part, les sanctions applicables en cas de manquement à ces obligations.

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour de son extension.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans l’hôtellerie de plein air

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...