Un avenant relatif aux contributions conventionnelles a été conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (IDCC 1413 et IDCC 2378).
Il a été signé le 3 février 2023 par l’organisation patronale PRISM’EMPLOI ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT INTERIM, CFDT Fédération des services, UNSA Fédération commerces et services, CFTC INTERIM, FO et FNECS CFE-CGC. Il fait partie des mesures concrètes visant à garantir un recouvrement effectif par le FASTT des contributions conventionnelles obligatoires, en précisant, d’une part, les obligations à la charge des ETT/ETTI dans le cadre de la collecte, d’autre part, les sanctions applicables en cas de manquement à ces obligations.
L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour de son extension.
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