Un accord relatif aux frais de déplacement etd e repas a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l’avenant du 28 mars 2024 qui a été signé par l’organisation patronale PRESANSE ; ainsi que par les syndicats de salariés FSS CFDT, FFASS CFE-CGC, FEC-FO et SNPST. Le texte fixe les montants des indemnités kilométriques prévues à l’article 2-1 de l’Accord du 2 octobre 2007 relatif à l’indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas.
Il prend effet au 1er avril 2024.
IDCC-897-Avenant-indemnites-de-deplacement-et-de-repas