La CCN du négoce et industrie des produits du sol s’accorde sur la contribution conventionnelle

Un accord relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire a été conclu dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077).

Il a été signé le 20 mai 2025 par les organisations patronales fédération nationale des négociants en pommes de terre, ail, oignon, échalote et légumes en groset la Fédération du Négoce Agricole ; ainsi que par les syndicats de salariés FGA-CFDT, FGTA-FO, CFTC-CSFV, FNAF-CGT et SNCEA CFE-CGC.

Le texte a pour objet :

  • D’instituer une contribution conventionnelle pour les entreprises de moins de 11 salariés, qui ne contribuaient pas jusqu’à présent au fonds conventionnel, de façon à ce que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, contribuent au développement de la formation continue dans la branche ;
  • De réhausser le taux de contribution applicable depuis la mise en place d’une contribution conventionnelle supplémentaire pour les autres entreprises.

L’accord prend effet au lendemain de la parution de son arrêté d’extension. Il est conclu pour une durée de 3 ans, au titre des contributions pour les années 2026, 2027 et 2028.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Retraite supplémentaire : revalorisation des rentes viagères dans la CCN des ports et manutention

Par un avenant signé le 19 juin 2025, les partenaires sociaux de la CCN des ports et manutention (IDCC 3017) ont acté la revalorisation des rentes viagères de retraite supplémentaire. Le texte acte une revalorisation de 2,16% au 1er janvier 2025 pour les rentes différées et immédiates. Les signataires de l'avenant sont l'organisation UPF ainsi que les syndicats de...

Fin de la cotisation majorée en retraite supplémentaire dans les ports et manutention

Dans la convention collective des ports et manutention (IDCC 3017), les partenaires sociaux actent la fin de la cotisation majorée de retraite supplémentaire à cotisations définies. Cette cotisation dont le taux était fixé à 3,80% du salaire de référence contribuait au financement du service dédié à la gestion des rentes de retraite supplémentaire. Mais elle était...

Les officiers des ports et manutention obtiennent un nouvel accord national

Dans la convention collective nationale (CCN) des ports et manutention (IDCC 3017), un accord consacré aux officiers des grands ports maritimes et fluvio-maritime a été signé le 19 juin 2025. Ce texte concerne les personnels officiers employés dans les grands ports maritimes et fluvio-maritime de Dunkerque, Nantes Saint-Nazaire, HAROPA (port fluvio-maritime de la Seine),...

Avis d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN des agents de direction de la sécurité sociale

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de direction des...