Un accord relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire a été conclu dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077).
Il a été signé le 20 mai 2025 par les organisations patronales fédération nationale des négociants en pommes de terre, ail, oignon, échalote et légumes en groset la Fédération du Négoce Agricole ; ainsi que par les syndicats de salariés FGA-CFDT, FGTA-FO, CFTC-CSFV, FNAF-CGT et SNCEA CFE-CGC.
Le texte a pour objet :
- D’instituer une contribution conventionnelle pour les entreprises de moins de 11 salariés, qui ne contribuaient pas jusqu’à présent au fonds conventionnel, de façon à ce que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, contribuent au développement de la formation continue dans la branche ;
- De réhausser le taux de contribution applicable depuis la mise en place d’une contribution conventionnelle supplémentaire pour les autres entreprises.
L’accord prend effet au lendemain de la parution de son arrêté d’extension. Il est conclu pour une durée de 3 ans, au titre des contributions pour les années 2026, 2027 et 2028.
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