Un accord relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques a été conclu dans la CCN des métiers de la transformation des grains (Meunerie IDCC 1930).
Il s’agit de l’accord du 20 mai 2025 qui a pour objet de définir une liste des métiers et activités particulièrement exposés aux facteurs ergonomiques, afin de proposer des mesures de prévention adaptées et de faciliter l’instruction par les associations « Transitions pro » des demandes de projets de transition professionnelle financés par le FIPU, au bénéfice des salariés exerçant des métiers exposés.
Le texte a été signé par l’Association nationale de la meunerie française (ANMF), le Comité français de la semoulerie industrielle (CFSI), et le Syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA) ; ainsi que par les syndicats de salariés FGA-CFDT, CFTC-CSFV, FGTA-FO, CFE-CGC AGRO.
L’accord prend effet pour les parties signataires au terme du délai d’opposition prévu par l’article L.2232-2 du Code du travail. Il s’appliquera à l’ensemble des entreprises de la branche et à leurs salariés, le lendemain de la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel. Il est conclu pour une durée indéterminée.
1 comment