Les partenaires sociaux de la CCN du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468) ont adapté leur régime de prévoyance collective aux situations d’activité partielle.
Le texte daté du 31 mars 2022 a été signé par la Fédération des enseignes de la chaussure et les syndicats de salariés CFDT Services, CFTC CSFV et FNECS CFE-CGC. Le texte est entré en vigueur le 31 mars 2022 : il intègre aux cas de maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail les arrêts pour activité partielle ou activité partielle de longue durée.
Retrouvez le texte complet ci-dessous :
1 comment