Un accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°76 du 6 février 2023 qui révise les Taux des indemnités
du Protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers dans le transport routier de voyageurs et des entreprises de transport sanitaire. Il a été signé par la Fédération Nationale des Transports Routiers de Voyageurs ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Fédérale Route FGTE-CFDT, Fédération Nationale des Transports et de la Logistique FO-UNCP et Fédération Générale des Transports CFTC.
L’avenant est conclu pour durée indéterminée et entre en application le 1er jour du mois suivant sa signature.
IDCC-16-Avenant-frais-de-deplacement-ouvriers
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