Un accord relatif aux risques ergonomiques a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement du 12 avril 2000 (IDCC 2147).
Il s’agit de l’accord de branche du 13 juin 2024 qui a été sigé par l’organisation patronale FP2E et les syndicats de salariés CFDT INTERCO, CFE-CGC et FO. Le texte établit les listes de métiers et d’activités potentiellement exposés aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques », afin de permettre aux entreprises adhérentes de bénéficier, en priorité, des financements accordés par le Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure professionnelle (FIPU), rattaché à la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP), en vue, notamment, de soutenir leurs démarches de prévention des effets de l’exposition à ces facteurs de risques et leurs actions de formation, d’aménagement du poste de travail et d’amélioration continue de l’activité en faveur des salariés qui y sont exposés.
L’avenant entre en vigueur dès sa signature, pour une durée de cinq ans.
