La CCN des services d’eau et d’assainissement s’accorde sur les risques ergonomiques

Un accord relatif aux risques ergonomiques a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement du 12 avril 2000 (IDCC 2147).

Il s’agit de l’accord de branche du 13 juin 2024 qui a été sigé par l’organisation patronale FP2E et les syndicats de salariés CFDT INTERCO, CFE-CGC et FO. Le texte établit les listes de métiers et d’activités potentiellement exposés aux facteurs de risques professionnels dits “ergonomiques”, afin de permettre aux entreprises adhérentes de bénéficier, en priorité, des financements accordés par le Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure professionnelle (FIPU), rattaché à la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP), en vue, notamment, de soutenir leurs démarches de prévention des effets de l’exposition à ces facteurs de risques et leurs actions de formation, d’aménagement du poste de travail et d’amélioration continue de l’activité en faveur des salariés qui y sont exposés.

L’avenant entre en vigueur dès sa signature, pour une durée de cinq ans.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...