La CCN des services de l’automobile met à jour les RNCS et RNQSA

Les partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile (IDCC 1090) ont conclu un accord relatif aux RNCSA et RNQSA.

Il s’agit de l’accord paritaire national du 15 décembre 2022 qui met à jour le RNCSA du 1er semestre 2023 et précise les fiches modifiées du RNQSA de la branche. Il a été signé par les organisations patronales MOBILIANS (ex-CNPA), FNA et U2M ; ainsi que par les syndicats de salariés FTM-CGT, FGMM-CFDT, Fédération FO Métallurgie, CFE-CGC et CFTC.  

L’accord prend effet le 1er jour du premier semestre 2023.er jour du second semestre 2022.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Seine-et-Marne)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant territorial (Seine-et-Marne) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour, conclu dans  le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’import-export

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective et de l'avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à la création de dispositifs d'épargne salariale, conclus dans  le cadre de la convention collective nationale des...