Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services de l’automobile

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l‘accord paritaire national du 15 décembre 2022 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Election dans le commerce de gros

Stéphane Antiglio a récemment été élu président de la confédération des grossistes de France (CGF), la fédération professionnelle de l'importante CCN du commerce de gros - qui couvre près d'un million de salariés. Il prend la suite de Philippe Barbier. M. Antiglio est actif dans le secteur de la distribution automobile, étant à la tête de PHE/Autodistribution. ...

Réélection dans le verre

Tony Binard vient d'être réélu à la présidence de la fédération française des professionnels du verre (FFPV). Il occupe ce poste depuis 2021. Tony Binard est le dirigeant de Normanver Glass, entreprise de transformation du verre, et du Comptoir Nordique de Miroiterie, société d'installation de produits de verre. ...

Avis d’homologation d’un accord dans le secteur de la livraison de marchandises

L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d’homologation par avis publié le 25 juin 2024, les dispositions de l’accord du 7 mai 2024 relatif à l'accord visant à lutter contre toute forme de discrimination sur les plateformes de mise en relation, conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants qui y recourent dans le secteur de la...