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La CCN des services de l’automobile change de champ d’application

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Un avenant n°106 paru au BOCC modifie le champ d’application de la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).

Le texte a été signé le 21 mars 2024 par les organisations patronales MOBILIANS (EX-CNPA), FNA et U2M ; ainsi que par les syndicats de salariés FGMM-CFDT, FO Métaux, CFE-CGC et CFTC. Il modifie le champ d’application de ladite CCN, au regard de la transition écologique et des métiers émergents dans le domaine des Services de l’Automobile et de la montée en puissance de l’économie circulaire. 

L’avenant prend effet le le lendemain la publication de l’arrêté prononçant son extension au JORF. Il est conclu pour une durée indéterminée.

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

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