Deux avenants relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD ont été conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et 1597).
Deux avenants n°7 ont été signés le 14 décembre 2022 par la FFB Hauts de France, CAPEB Hauts de France et Fédération Nord des SCOP BTP ; ainsi que par les syndicats de salariés Union syndicale BTP Force Ouvrière Hauts de France, Union Régionale CFDT Construction – Bois Hauts de France, Union régionale UNSA et CGT. Ils fixent les indemnités de petits déplacements (transport, trajet et repas) dans la région des Hauts de France (départements de l’Aisne, Nord, de l’Oise, du Pas de Calais et de la Somme).
Conclus à durée indéterminée, Ils sont applicables exclusivement à compter du 1er janvier 2023.
IDCC-1596-IDCC-1597-Avenants-IPD-Hauts-de-France