Les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) ont conclu un accord sur la mise en place d’un dispositif de participation.
Il a été signé le 11 juiun 2025 par les organisations d’employeurs Les acteurs de la compétence, Syndicat des Consultants Formateurs Indépendants – SYCFI et Synofdes, ainsi que par les syndicats de salariés Fédération de la Formation et de l’Enseignement Privés FEP CFDT et Fédération des Syndicats de Services, Activités Diverses, Tertiaires et Connexes – UNSA FESSAD. Il a pour objet de faciliter la mise en œuvre du dispositif de participation au sein des entreprises de la branche y compris celles non soumises à l’obligation légale de mettre en place un régime de participation et d’encourager ainsi la mise en place d’un régime de participation volontaire.
Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet à compter du 1er jour du mois civil suivant la date de parution au Journal officiel de son arrêté d’extension.
IDCC-1516-Accord-participation
