Un accord relatif au contrat de travail a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Il s’agit de l’avenant du 30 novembre 2022 qui a pour objet de mettre à jour l’article 5 de la convention collective nationale des organismes de formation, intitulé « établissement du contrat de travail », au regard des dispositions légales et réglementaires applicables, ainsi que des modifications conventionnelles survenues ces dernières années. . Il a été signé par Les Acteurs de la compétence (ex-FFP), Syndicat des consultants formateurs indépendants –SYCFI et le Syndicat national des organismes de formation – Synofdes ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération de la Formation et de l’Enseignement Privés – FEP-CFDT, Syndicat National des Personnels de l’Enseignement et de la Formation Privés – SNPEFP-CGT, Syndicat national de l’enseignement privé laïque – SNEPL-CFTC, syndicat Formation & Développement – F&D CFE-CGC et Syndicat National de l’Éducation Permanente, de la formation, de l’Animation, de l’hébergement, du sport et du Tourisme – SNEPAT-FO.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de sa date de signature.
