La CCN des organismes de formation adapte ses catégories objectives

Un nouvel accord consacré aux catégories objectives de salariés nous vient de la convention collective des organismes de formation (IDCC 1516).

Cet accord a été conclu le 28 juin 2024 par les organisations d’employeurs Les acteurs de la compétence, Synofdes et Sycfi. Les syndicats de salariés signataires sont FEP CFDT, SNPEFP CGT, SNEPL CFTC, F&D CFE-CGC, Snepat FO et Unsa Fessad. Il entrera en vigueur à partir de son agrément par la commission paritaire de l’Apec. Par ailleurs, son avis d’extension a été publié le 31 août dernier.

Le texte permet notamment aux entreprises de faire bénéficier certains salariés non-cadres de la protection sociale complémentaire collective des cadres. Sont visés les salariés agents de maîtrise et techniciens positionnés aux coefficients 246 à 309 (paliers 16 à 24).