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La CCN des organismes de formation adapte ses catégories objectives

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Un nouvel accord consacré aux catégories objectives de salariés nous vient de la convention collective des organismes de formation (IDCC 1516).

Cet accord a été conclu le 28 juin 2024 par les organisations d’employeurs Les acteurs de la compétence, Synofdes et Sycfi. Les syndicats de salariés signataires sont FEP CFDT, SNPEFP CGT, SNEPL CFTC, F&D CFE-CGC, Snepat FO et Unsa Fessad. Il entrera en vigueur à partir de son agrément par la commission paritaire de l’Apec. Par ailleurs, son avis d’extension a été publié le 31 août dernier.

Le texte permet notamment aux entreprises de faire bénéficier certains salariés non-cadres de la protection sociale complémentaire collective des cadres. Sont visés les salariés agents de maîtrise et techniciens positionnés aux coefficients 246 à 309 (paliers 16 à 24).

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