Un avenant paru au BOCC met à jour la CCN des métiers de la transformation des grains (Meunerie IDCC 1930).
Il s’agit de l’avenant n°29 du 20 mai 2025 qui a pour objet de de clarifier le sens de certaines dispositions ou de les mettre à jour en intégrant l’évolution des lois et des dispositions conventionnelles adoptées par accord ou avenant.
Le texte a été signé par l’Association nationale de la meunerie française (ANMF), le Comité français de la semoulerie industrielle (CFSI), et le Syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA) ; ainsi que par les syndicats de salariés FGA-CFDT, CFTC-CSFV, FGTA-FO, CFE-CGC AGRO.
L’accord prend effet pour les parties signataires au jour de la signature de l’avenant et s’appliquera donc à l’ensemble des entreprises adhérentes aux syndicats signataires et à leurs salariés à compter de cette date.
Il s’appliquera à l’ensemble des entreprises de la branche et à leurs salariés, le lendemain de la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel.
1 commentaire