La CCN des industries et commerces de la récupération est mise à jour

Un avenant n°3 publié au BOCC met à jour la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (IDCC 637).

Il a été signé le 3 juillet 2024 par la Fédération des Entreprises du Recyclage ; ainsi que par les syndicats de salariés FGMM CFDT, FNST-CGT, UNSA et CFE-CGC. Le texte a pour objet de réviser l’article 1 de ladite CCN afin, d’une part, d’intégrer dans le champ d’application professionnel et territorial de la convention collective l’activité de réemploi et, d’autre part, de préciser les activités de réutilisation et étapes de préparation associées dont la réparation.

L’accord prend effet à compter du 1er jour qui suit la publication de l’arrêté d’extension.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans le secteur agricole de Franche-Comté de l’Ain, du Doubs et du Jura

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025 les dispositions de l’avenant n° 15 du 1er octobre 2024 à un accord régional instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers et...

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les entreprises agricoles de l’Allier

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 4 septembre 2024 à un accord départemental relatif à un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres  des entreprises de la production agricole de l'Allier (...