La CCN des industries du cartonnage revient sur le dispositif d’activité réduite (ARME)

Un nouvel accord relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi ARME a été conclu dans la CCN du personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969 (IDCC 489).

Il s’agit de l’avenant n°1 du 29 novembre 2022 qui a été signé par l’organisation patronale CAP Cartonnage et Articles de Papeterie (ex-Fédération Française du Cartonnage et Articles de Papeterie) ; ain si que par les syndicats de salariés Fédération des travailleurs des Industries du Livre, du Papier et de la Communication (FILPAC CGT), Fédération Chimie Energie (FCE CFDT), Fédération Générale FO (FO CONSTRUCTION) et Syndicat National du personnel d’Encadrement de la filière Bois Papier (CFE-CGC) FIBOPA. Le texte prolonge la durée de l’avenant n°159 du 16 novembre 2020 et y intègre les dispositions du décret n° 2022-508 du 08 avril 2022 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable et de l’ordonnance n° 2022- 543 du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l’activité réduite pour le maintien en emploi.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like
Lire plus

La rédaction Tripalio vous donne rendez-vous le 24 août

L'équipe de rédaction de Tripalio vous souhaite un très bel été 2026 et vous donne rendez-vous le 24 août ! N'oubliez pas que le comparateur santé Triparator IA est ouvert gratuitement à tous nos visiteurs : rendez-vous ici pour l'essayer jusqu'au 31 août 2026 ! Et...

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...