Un accord relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi dans la convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969 (IDCC 489).
Il s’agit de l’avenant n°159 du 16 novembre 2020 qui a été signé par l’organisation patronale CAP Cartonnage et Articles de Papeterie (ex-Fédération Française du Cartonnage et Articles de Papeterie) ; ain si que par les syndicats de salariés Fédération des travailleurs des Industries du Livre, du Papier et de la Communication (FILPAC CGT), Fédération Chimie Energie (FCE CFDT), Fédération Générale FO (FO CONSTRUCTION) et Syndicat National du personnel d’Encadrement de la filière Bois Papier (CFE-CGC) FIBOPA. Le texte permet le recours au dispositif d’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME) au moyen d’un document unilatéral élaboré par l’employeur, dans les industries de cartonnage en l’absence d’accord d’entreprise ou d’établissement.
L’accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 30 juin 2023 et prend effet le premier jour suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel.
