Les textes ont pour objet de préciser les conditions d’application (clauses TPE) des dispositions de l’avenant n°23, l’avenant n°24 et l’avenant n°25, aux entreprises de moins de 50 salariés. Il ont été signés le 12 décembre 2025 par le Syndicat National des Exploitants d’Hélicoptères (SNEH), le Syndicat National du Personnel Navigant de l’Aéronautique Civile (SNPNAC) et le Syndicat National des Pilotes de Ligne France Alpa (SNPL).
Retrouvez ci-après l’intégralitéb des 3 avenants :