BBOCC

La CCN des exploitants d’hélicoptères rajoute des clauses TPE à trois avenants

0
Shares
0
0
0
0

Trois avenants n°1 parus au BOCC complètent trois récents avenants publiés dans la CCN du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (IDCC 1944).

Les textes ont pour objet de préciser les conditions d’application (clauses TPE) des dispositions de l’avenant n°23, l’avenant n°24 et l’avenant n°25, aux entreprises de moins de 50 salariés. Il ont été signés le 12 décembre 2025 par le Syndicat National des Exploitants d’Hélicoptères (SNEH), le Syndicat National du Personnel Navigant de l’Aéronautique Civile (SNPNAC) et le Syndicat National des Pilotes de Ligne France Alpa (SNPL).

Retrouvez ci-après l’intégralitéb des 3 avenants :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les IPD sont publiées pour les OETAM des travaux publics dans les Hauts-de-France

Next article —

2 captives de réassurance perdent l'un de leurs agréments

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim. Au menu du webinaire : 1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ? 2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître : °la nouvelle prévoyance "non-

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

  • parTripalio
  • 27 mars 2026
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif. + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/ °https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/ °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

  • parTripalio
  • 25 septembre 2025
Lancer la vidéo
Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio. Emission enregistrée le 23 mai 2025.

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 23 mai 2025
You May Also Like
JJO

Le groupe Swiss Life va transférer des contrats vie et non-vie en interne

Un avis de transfert de contrats au sein du groupe Swiss Life vient de paraître au Journal officiel. Dans l'avis, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale que ce transfert aura lieu entre deux entités basées à la même adresse au Liechtenstein : Swiss Life (Liechtenstein) AG, d'une part, Elips Life AG, d'autre part. La première société souhaite transférer à la seconde l'intégralité de son portefeuille de contrats d'assurance vie et non-vie...
JJO

Un représentant CFE-CGC rejoint le conseil de la CNAM

Le conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) accueille un nouveau membre. C'est Laurent Lamarle qui devient titulaire au sein du conseil en tant que représentant des assurés sociaux sur désignation de la CFE-CGC. L'arrêté complet est disponible ici. ...