La CCN des entreprises de propreté publie son agenda social prévisionnel 2023

Les partenaires sociaux de la CCN des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) ont publié au BOCC leur agenda social prévisionnel pour 2023.

Un texte conclu le 7 décembre 2022 précise les thèmes et la période prévisionnelle des négociations de branche. Il a été signé par la Fédération des entreprises de propreté (FEP) et le Syndicat National des Professionnels de la Propreté et des Services Associés SNPRO ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des services CFDT, Fédération de l’équipement, de l’environnement, des transports et des services FO, CGT FNPD et CFTC-CSFV./Les dispositions de l’accord n’entreront en vigueur qu’après publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension dans les conditions définies ci-dessous.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...