Un texte conclu le 7 décembre 2022 précise les thèmes et la période prévisionnelle des négociations de branche. Il a été signé par la Fédération des entreprises de propreté (FEP) et le Syndicat National des Professionnels de la Propreté et des Services Associés SNPRO ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des services CFDT, Fédération de l’équipement, de l’environnement, des transports et des services FO, CGT FNPD et CFTC-CSFV./Les dispositions de l’accord n’entreront en vigueur qu’après publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension dans les conditions définies ci-dessous.
— Previous article
Avis d'extension d'un avenant à la CCN des exploitations forestières du Limousin
Next article —
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations forestières de Midi-Pyrénées
Vous pourriez aussi aimer
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises d’architecture (Provence-Alpes-Côtes d’Azur)
- byRado Andriamampionona
- 22 janvier 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2024 (Provence-Alpes-Côtes d'Azur) relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des détaillants en chaussures
- byRado Andriamampionona
- 22 janvier 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 105 du 16 décembre 2024 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises d’architecture (Franche-Comté)
- byRado Andriamampionona
- 22 janvier 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 13 novembre 2024 (Franche-Comté) relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
...
Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans l’hôtellerie de plein air
- byRado Andriamampionona
- 22 janvier 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans la CCN de la plasturgie
- byRado Andriamampionona
- 22 janvier 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvvier 2025 les dispositions de l’avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord du 29 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC...
Avis d’extension d’accords régionaux (Hauts-de-France) dans les CCN des OETAM des travaux publics
- byRado Andriamampionona
- 22 janvier 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de 3 accords régionaux (Hauts-de-France) du 6 décembre 2024 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...