BBOCC

La CCN des entreprises d’architecture publie deux accords régionaux sur les salaires

0
Shares
0
0
0
0

Deux accords régionaux relatifs aux salaires 2024 ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).

Il s’agit des accords du 13 novembre 2024 pour la région Franche-Comté et du 10 décembre 2024 pour la région PACA. Les textes fixent la valeur du point applicable dans les régions précitées, à compter du premier jour du mois suivant la date d’extension et sur la base de la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet fixée à 35 heures par semaine (cf. art. L 3121-27 du Code du Travail).

Ils ont été signés par le Syndicat de l’Architecture et l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés FESSAD-UNSA et SYNATPAU CFDT.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : Arrêté d’extension d’un accord territorial (PACA) dans la CCN des entreprises d’architecture - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La CCN de la vente à distance revient sur le dispositif d'alternance pro-A

Next article —

Les salaires resteront figés dans la CCN des mannequins

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Nouvelle suppléante à la commission professionnelle consultative « construction »

La nomination d’une nouvelle membre suppléante à la commission professionnelle consultative « construction » est officialisée par un arrêté du 12 septembre 2025, publié au Journal officiel le 18 septembre. Hélène Coudert est nommée membre suppléante en qualité de représentante du ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur proposition de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP). Elle remplace...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique et parfumerie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 40 du 22 mai 2025 relatif au paritarisme Précision sur le transfert de la collecte à l'OPCO-EP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel...