Deux accords régionaux relatifs aux salaires 2024 ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 13 novembre 2024 pour la région Franche-Comté et du 10 décembre 2024 pour la région PACA. Les textes fixent la valeur du point applicable dans les régions précitées, à compter du premier jour du mois suivant la date d’extension et sur la base de la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet fixée à 35 heures par semaine (cf. art. L 3121-27 du Code du Travail).
Ils ont été signés par le Syndicat de l’Architecture et l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés FESSAD-UNSA et SYNATPAU CFDT.
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