La CCN des domaines médico-techniques s’accorde sur le financement de la négociation

Un accord relatif au financement de la négociation a été conclu dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982).

Il s’agit de l’avenant n°4 du 14 décembre 2023 qui modifie et remplace l’article 2 de l’accord du 18 octobre 2005 relatif à la répartition des frais de collecte, concernant le financement de l’amélioration de la négociation et de l’information. Le texte a été signé par les organisations patronales FEDEPSAD, UPSADI et UNPDM ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Services CFDT, FCS-UNSA, Fédération CFTC Santé et Sociaux et Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet le premier jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Deux-Sèvres

La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 17 octobre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er décembre 2024 dans le département des Deux-Sèvres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...