Il s’agit de l’accord professionnel de branche du 27 mai 2024 qui a été signé par l’Union des Associations Diocésaines de France (UADF) et les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et CFTC-CSFV. Le texte a pour objet de préciser les principes et moyens visant à favoriser, développer et promouvoir le dialogue social au sein de la branche professionnelle des diocèses de l’Eglise catholique en France et de toutes les structures employeurs entrant dans le champ d’application de la branche. Il vise également à préciser les moyens mis en œuvre pour favoriser l’articulation entre exercice du mandat et activité professionnelle dès la prise de mandat et à maintenir l’employabilité des salariés mandatés.
Il prend effet au 1er juin 2024 pour une durée indéterminée.
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