La CCN des commerces de détail non alimentaires est révisée sur les travailleurs handicapés

Un accord relatif aux travailleurs handicapés a été conclu dans la branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).

Il s’agit de l’avenant n°9 du 7 juillet 2022 qui a été signé par le syndicat professionnel CDNA ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente et Fédération des Services CFDT. Le texte met à jour ladite convention collective nationale, en supprimant certains articles devenus obsolètes, en modifiant et en ajoutant certains autres articles. Il concerne notamment le chapitre X « Emploi des travailleurs handicapés » qui s’intitule désormais « Emploi des personnes en situation de handicap ».

L’avenant prend effet à compter du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de la République française de l’arrêté d’extension le concernant.