La CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) a été mise à jour par un avenant n°11 du 6 octobre 2022.
Le texte a été signé par le syndicat professionnel CDNA ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente et Fédération des Services CFDT. Le texte met à jour ladite convention collective nationale, en supprimant certains articles devenus obsolètes, en modifiant et en ajoutant certains autres articles. Il concerne notamment le chapitre XIV « Clauses diverses ».
L’avenant prend effet à compter du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de la République française de l’arrêté d’extension le concernant.
IDCC-1517-Avenant-mise-a-jour-CCN