Un accord relatif à la durée du travail a été conclu dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 13/12/2022 à l’accord relatif à la durée du travail du 22/06/1999 modifié par l’avenant du 01/04/2014, qui a pour objet de faire évoluer la condition de classification permettant de conclure une convention de forfait annuel en jours, et de clarifier les règles relatives au temps de repos, à l’amplitude des journées de travail, et au suivi de la charge de travail des salariés en forfait-jours. Les organisations patronales signataires sont la Fédération CINOV et la fédération SYNTEC. Les syndicats de salariés signataires sont CFDT / F3C, CFE-CGC / FIECI, Fédération CFTC MEDIA+, CGT / Fédération des Sociétés d’Études et CGT-FO / Fédération des Employés et Cadres.
L’avenant avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le premier jour du mois civil suivat la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel.
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