La CCN des ateliers et chantiers d’insertion s’accorde sur le financement de la formation professionnelle

Un accord relatif au financement de la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).

Il s’agit de l’accord collectif du 21 septembre 2023 qui a été signé par l’organisation d’employeurs SyNESI ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, FO et Solidaires. Le texte a pour objet de confier la collecte des contributions supplémentaires en matière de formation professionnelle à Uniformation, l’OPCO de la Cohésion sociale, dont le champ d’intervention défini par arrêté inclut la branche des Ateliers et Chantiers d’Insertion.

Il prend effet à compter du 1er janvier 2024, pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Deux-Sèvres

La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 17 octobre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er décembre 2024 dans le département des Deux-Sèvres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...