Un accord relatif au financement de la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).
Il s’agit de l’accord collectif du 21 septembre 2023 qui a été signé par l’organisation d’employeurs SyNESI ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, FO et Solidaires. Le texte a pour objet de confier la collecte des contributions supplémentaires en matière de formation professionnelle à Uniformation, l’OPCO de la Cohésion sociale, dont le champ d’intervention défini par arrêté inclut la branche des Ateliers et Chantiers d’Insertion.
Il prend effet à compter du 1er janvier 2024, pour une durée indéterminée.
IDCC-3016-Accord-financement-formation-pro
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