La CCN des agents de direction de la sécurité sociale s’accorde la situation de double résidence

Un avenant sur la situation de double résidence a été conclu le 14 février 2023 dans la CCN des agents de direction du régime général de la sécurité sociale (IDCC 3232).

Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par les organisations syndicales de salariés SGPC CFE-CGC, SNADEOS CFTC, UNSA et SNPDOS CFDT. Il modifie l’article 9.3 « situation de double résidence » de ladite CCN, compte tenu de l’évolution constatée de l’indice INSEE « Indice de référence des loyers ».

Il prend effet à compter du 1er janvier 2023.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Le régime prévoyance unifié de la CCN de l’édition est disponible

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique (IDCC 2121) ont conclu leur nouvel accord de prévoyance le 13 décembre 2024. Ce régime flambant neuf s'applique depuis le 1er janvier 2025 mais toutes les entreprises concernées ont 6 mois, soit jusqu'au 1er juillet 2025 pour...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans le secteur agricole de Franche-Comté

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentairre, a étendu, par arrêté du 5 février 2025, publié le 11 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 1er octobre 2024 à l'accord de prévoyance du 25 septembre 1998 des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers et coopératives d’utilisation...

Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 11 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 10 octobre 2024 à l'accord régional du 8 juillet 2009 instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres de la région Bretagne (IDCC...