La CCN des agents de direction de la sécurité sociale s’accorde la situation de double résidence

Un avenant sur la situation de double résidence a été conclu le 14 février 2023 dans la CCN des agents de direction du régime général de la sécurité sociale (IDCC 3232).

Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par les organisations syndicales de salariés SGPC CFE-CGC, SNADEOS CFTC, UNSA et SNPDOS CFDT. Il modifie l’article 9.3 « situation de double résidence » de ladite CCN, compte tenu de l’évolution constatée de l’indice INSEE « Indice de référence des loyers ».

Il prend effet à compter du 1er janvier 2023.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Centres Nobel Santé : une fraude présumée à 5 M€ dans le viseur de la justice

Trois personnes liées au réseau de centres dentaires Nobel Santé, ainsi qu’un pharmacien, ont été mises en examen ce vendredi. Elles sont soupçonnées d’avoir participé à une escroquerie en bande organisée au détriment de l’Assurance maladie. Le préjudice estimé s’élève à environ 5 millions d’euros. Deux des personnes poursuivies, également fondatrices d’une société d’expertise comptable, ont été placées en détention provisoire. Elles sont considérées par le parquet comme étant à la tête du...
Lire plus

Précommandez notre dossier annuel sur les CCN à -50% !

L'édition 2025 de notre dossier "Santé, prévoyance collective et vie des CCN" sortira à la mi-juillet. Cette somme des articles Tripalio et des accords paritaires est indispensable pour préparer sereinement la rentrée de septembre. Le dossier est en précommande à -50%, soit 500 € HT, jusqu'à sa sortie, profitez-en* ! ...
CTIP
Lire plus

Le CTIP salue l’activité de ses membres en 2024 malgré une conjoncture qui reste compliquée

Le centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) dresse le bilan d'une année 2024 qui a été compliquée pour tous les acteurs de la protection sociale complémentaire. Mais contrairement aux propos tenus lors de la conférence de presse du 1er juillet dernier, le contenu du document est bien plus posé. On y retrouve les ...
Lire plus

Génération : la consommation de soins ralentit mais certains postes explosent

Génération publie son baromètre Santé pour le 1er trimestre 2025. L’évolution globale des remboursements ralentit, et la consommation de soins semble retrouver une trajectoire plus proche de celle observée avant la pandémie. Si le rythme général s’infléchit, certaines nouvelles hausses ciblées, notamment en santé mentale, restent marquées. ...

Un arrêté renouvelle les membres du Comité éthique et scientifique en santé

Un arrêté du 3 juillet 2025, publié au Journal officiel du 6 juillet, vient renouveler une partie importante de la composition du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé. Le texte émane conjointement de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la...