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La CCN des agents de direction de la sécurité sociale s’accorde la situation de double résidence

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Un avenant sur la situation de double résidence a été conclu le 14 février 2023 dans la CCN des agents de direction du régime général de la sécurité sociale (IDCC 3232).

Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par les organisations syndicales de salariés SGPC CFE-CGC, SNADEOS CFTC, UNSA et SNPDOS CFDT. Il modifie l’article 9.3 « situation de double résidence » de ladite CCN, compte tenu de l’évolution constatée de l’indice INSEE « Indice de référence des loyers ».

Il prend effet à compter du 1er janvier 2023.

IDCC-3232-Avenant-double-residence

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