BBOCC

La CCN des agents de direction de la sécurité sociale s’accorde la situation de double résidence

0
Shares
0
0
0
0

Un avenant sur la situation de double résidence a été conclu le 14 février 2023 dans la CCN des agents de direction du régime général de la sécurité sociale (IDCC 3232).

Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par les organisations syndicales de salariés SGPC CFE-CGC, SNADEOS CFTC, UNSA et SNPDOS CFDT. Il modifie l’article 9.3 « situation de double résidence » de ladite CCN, compte tenu de l’évolution constatée de l’indice INSEE « Indice de référence des loyers ».

Il prend effet à compter du 1er janvier 2023.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La Banque Postale et CNP Assurances créent enfin leur pôle assurantiel commun

Next article —

Un accord sur les prêts automobile dans la CCN des agents de direction de la sécurité sociale

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

Les industries alimentaires diverses adaptent leur régime de prévoyance pour les cadres proches aidants

L’avenant n°29 du 1er avril 2025 à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le texte instaure le maintien de garanties de prévoyance pour les salariés cadres en congé de proche aidant. L'avenant a été conclu entre les organisations...