La CCN des acteurs du lien social et familial s’accorde sur le statut cadre

Un accord relatif au statut cadre a été conclu dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).

Il s’agit de l’avenant n°03-24 du 12 juin 2024 qui a pour objet de réviser les différents articles du chapitre XI intitulé « Dispositions spécifiques aux cadres » de ladite CCN afin d’actualiser et sécuriser les dispositions conventionnelles applicables aux cadres. Il a été signé par l’organisation patronale ELISFA, Employeurs du lien social et familial ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT Fédération Nationale des services de santé et des services sociaux.

L’avenant est conclu à durée indéterminée et prend effet à compter du 1er jour du mois qui suit la parution au journal officiel de l’arrêté de l’extension.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

Une filiale d’Axa perd son agrément

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de retirer l'agrément dont disposait une filiale du groupe Mutuelles Axa. C'est la société La Mutuelle Phocéenne Assurance, située à Nanterre, qui perd son seul agrément qui lui permettait de réaliser les opérations relevant de la branche "23. Opérations tontinières ». Accédez à la...

L’ACPR délivre deux nouveaux agréments de captives de réassurance

Deux décisions d'agrément de captives de réassurance viennent de paraître au Journal officiel. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) donne ainsi son feu vert à la société EGIS RE, basée à Guyancourt, pour pratiquer les activités relevant de la branche R1 : non-vie. Elle devient donc la captive du groupe EGIS, géant international du conseil, d'ingénieure de la construction et d'exploitation. La ...