Il s’agit de l’avenant n°03-24 du 12 juin 2024 qui a pour objet de réviser les différents articles du chapitre XI intitulé « Dispositions spécifiques aux cadres » de ladite CCN afin d’actualiser et sécuriser les dispositions conventionnelles applicables aux cadres. Il a été signé par l’organisation patronale ELISFA, Employeurs du lien social et familial ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT Fédération Nationale des services de santé et des services sociaux.
L’avenant est conclu à durée indéterminée et prend effet à compter du 1er jour du mois qui suit la parution au journal officiel de l’arrêté de l’extension.