La CCN de l’industrie textile met à jour son accord sur l’activité partielle APLD

Un nouvel accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC 18).

Le texte a été signé le 21 novembre 2022 par l’Union des Industries Textiles ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Services – C.F.D.T., Fédération C.F.T.C. –CMTE Chimie, Mines, Textiles, Energie, Fédération de la Chimie – F.O., Fédération de la Chimie – CFE-CGC et Fédération Textile-Habillement-Cuir-Blanchisserie – C.G.T. Il modifie différents articles de l’accord du 24 novembre 2020 sur le dispositif d’activité partielle de longue durée APLD.

L’avenant prend effet au lendemain de la parution au journal officiel de son arrêté d’extension. Il est conclu pour la durée restant à courir de l’accord du 24 novembre 2020.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 avril 2026, les dispositions de l’avenant du 24 mars 2026 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...

Avis d’extension d’un avenant dans les industries de la maroquinerie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 avril 2026, les dispositions de l'avenant du 2 avril 2026 relatif à l'indemnisation maladie et accident dans les entreprises de la cordonnerie multiservice, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...