La CCN de l’industrie textile met à jour son accord sur l’activité partielle APLD

Un nouvel accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC 18).

Le texte a été signé le 21 novembre 2022 par l’Union des Industries Textiles ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Services – C.F.D.T., Fédération C.F.T.C. –CMTE Chimie, Mines, Textiles, Energie, Fédération de la Chimie – F.O., Fédération de la Chimie – CFE-CGC et Fédération Textile-Habillement-Cuir-Blanchisserie – C.G.T. Il modifie différents articles de l’accord du 24 novembre 2020 sur le dispositif d’activité partielle de longue durée APLD.

L’avenant prend effet au lendemain de la parution au journal officiel de son arrêté d’extension. Il est conclu pour la durée restant à courir de l’accord du 24 novembre 2020.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

You May Also Like

Un assureur autrichien va transférer des contrats non-vie en France

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats d'un assureur autrichien vers la France. C'est l'entreprise d'assurance Europäische Reiseversicherung Aktiengesellschaft, sise dans la vile de Wien en Autriche, qui souhaite transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France à l'assureur Europ Assistance SA, basé à Paris. L'ACPR indique que les créanciers...