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L’accord sur l’activité partielle APLD de l’industrie textile paraît au BOCC

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Comme nous l’avions annoncé, un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC 18).

Le texte a été signé le 24 novembre 2020 par l’Union des Industries Textiles ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Services – C.F.D.T., Fédération C.F.T.C. –CMTEChimie, Mines, Textiles, Energie et Fédération Textile-Habillement-Cuir-Blanchisserie – C.G.T. Il précise les conditions de mise en place du dispositif d’activité partielle de longue durée APLD, conformément à l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 et de ses textes d’application, notamment le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020. 

L’accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans, prenant effet le premier jour du mois suivant celui de la publication de l’arrêté d’extension. 

 

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