La CCN de l’habitat et du logement accompagnés révise ses cotisations de prévoyance

Les partenaires sociaux de la CCN de l’habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) ont mis à jour leur accord prévoyance par un avenant signé le 26 avril 2022.

L’avenant est paru pendant l’été au Bulletin officiel des conventions collective et s’applique rétroactivement au 1er janvier 2022. Il révise notamment le montant des cotisations. Les signataires du texte sont les organisations d’employeurs Hexopée et Soliha ainsi que les syndicats de salariés CFDT et FO.

Dans l’attente de la prochaine mise à jour de la base de données Tripalio, découvrez le texte complet ci-après :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

La captive de réassurance du groupe Eureden est agréée

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de faire publier son agrément de la captive de réassurance du groupe Eureden. Ce groupe de l'agroalimentaire est donc autorisé à faire démarrer l'activité de sa société Eureden Réassurance, basée à Theix-Noyalo dans le département du Morbihan. La société est ainsi agréée pour pratiquer les activités de réassurance relevant de la branche R1-Non vie (article ...

Avis d’extension d’un accord dans le cadre de la CCN des industries de la maroquinerie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2026, les dispositions de l'accord du 1er avril 2026 portant annexe spécifique n° 4 au secteur cordonnerie multiservice artisanal - développement du dialogue social dans le secteur de l'artisanat, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie,...