La CCN de l’habitat et du logement accompagnés révise ses cotisations de prévoyance

Les partenaires sociaux de la CCN de l’habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) ont mis à jour leur accord prévoyance par un avenant signé le 26 avril 2022.

L’avenant est paru pendant l’été au Bulletin officiel des conventions collective et s’applique rétroactivement au 1er janvier 2022. Il révise notamment le montant des cotisations. Les signataires du texte sont les organisations d’employeurs Hexopée et Soliha ainsi que les syndicats de salariés CFDT et FO.

Dans l’attente de la prochaine mise à jour de la base de données Tripalio, découvrez le texte complet ci-après :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

You May Also Like

L’avis dédié aux modalités de remboursement des protections périodiques réutilisables est publié

Quelques jours après la diffusion du décret (que l'on attendait plus !) relatif à la prise en charge des protections périodiques réutilisables, le gouvernement a publié l'avis qui concerne les modalités de leur prise en charge effective. Pour rappel, c'est le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2024 qui avait acté le remboursement des protections périodiques réutilisables. Il aura fallu attendre plus de 2 ans pour que la mesure soit...