La CCN de l’habitat et du logement accompagnés révise ses cotisations de prévoyance

Les partenaires sociaux de la CCN de l’habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) ont mis à jour leur accord prévoyance par un avenant signé le 26 avril 2022.

L’avenant est paru pendant l’été au Bulletin officiel des conventions collective et s’applique rétroactivement au 1er janvier 2022. Il révise notamment le montant des cotisations. Les signataires du texte sont les organisations d’employeurs Hexopée et Soliha ainsi que les syndicats de salariés CFDT et FO.

Dans l’attente de la prochaine mise à jour de la base de données Tripalio, découvrez le texte complet ci-après :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

You May Also Like

Inter Partner Assistance (Axa) obtient l’agrément de son entité française

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer son agrément à l'entité française de la filiale belge d'Axa, Inter Partner Assistance. Cette filiale fait partie plus précisément de la société Axa Partners. La société française Inter Partner Assistance, créée en octobre 2023, est située à la même adresse qu'Axa Partners : au 8/10 rue Paul-Vaillant-Couturier, à Malakoff. L'entreprise obtient enfin son agrément ACPR pour pratiquer les...

La CNNCEFP accueille de nouveaux représentants

Un arrêté ministériel acte l'arrivée de nouveaux représentants FO, CFE-CGC et UDES au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP). Pour représenter le syndicat FO , en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : - Franck...