Un accord relatif au télétravail a été conclu dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).
Il s’agit de l’avenant n°2023-02 du 10 novembre 2023 qui a été signé par l’organisation patronale CEPNL ; ainsi que les syndicats de salariés SNEC CFTC, FEP CFDT et SPELC. Il a pour objet préciser les différents principes généraux qui guident la mise en place et le fonctionnement du télétravail dans les établissements.
L’avenant prend effet le 10 novembre 2023.
IDCC-3218-Avenant-teletravail