Le nouvel accord qui refond les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN de l’animation, désormais appelée ECLAT (IDCC 1518) contient une mesure inédite consacrée à la solidarité. Outre la mise en place d’un degré élevé de solidarité (DES, aussi appelé haut degré de solidarité-HDS) propre à la prévoyance, d’une part, et à la santé, d’autre part, les partenaires sociaux créent un fonds social rattaché directement à leur CCN.
C’est à l’article 5 de l’accord conclu le 30 septembre 2021 (page 27 du texte complet disponible ici) que l’on retrouve cette mesure très particulière. Les partenaires sociaux entendent compléter les mesures proposées dans le cadre du DES avec des « aides exceptionnelles ». Ces aides seront financées par un fonds social de branche. Quelques informations sont données par l’accord sur son fonctionnement mais un accord ultérieur devrait lui être entièrement dédié. Si ce modèle est unique en son genre à ce stade, il pourrait donner des idées à d’autres CCN.
Un fonds social de branche financé par les excédents en santé et prévoyance
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
1 comment