La CCN de la vente à distance s’accorde sur le dialogue social

Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC 2198).

Il s’agit de l’accord collectif de branche du 30 mars 2022 qui a été signé par l’UPECAD (Union Professionnelle des Entreprises du Commerce à Distance) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Services CFDT, USN CAD CFE-CGC, le Syndicat National de l’Encadrement du Commerce CFE- CGC, La Fédération Nationale de l’Encadrement du Commerce et des Services CFE-CGC et Fédération des Syndicats CFTC, Commerce Services et Forces de Vente. Le texte a pour objet d’instituer un système de financement du dialogue social via un fonds mutualisé.

L’accord prend effet aulendemain de la parution de l’arrêté d’extension au Journal Officiel.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like
Lire plus

Gel des tarifs santé : réponse attendue le 23 octobre 2026

C'est aujourd'hui, mardi 13 octobre 2026, que se tenait l'audience au Conseil constitutionnel sur les 2 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) dédiées au gel tarifaire inscrit à l'article 13 du PLFSS pour 2026. Les plaidoiries fort intéressantes ne laissent rien présager de l'issue de ce dossier sur lequel les Sages se prononceront le 23 octobre 2026. ...

[MàJ] Harmonie Mutuelle va transférer des contrats au Liechtenstein

Article initialement publié le 21 septembre 2026 L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats déposé par Harmonie Mutuelle. La mutuelle parisienne voudrait transférer une partie de ses contrats à la mutuelle liechtensteinoise Elips Life AGF. Ce projet laisse 2 mois, soit jusqu'au...

Le cartonnage met déjà à jour son aide aux aidants

Quelques mois après avoir conclu l'accord du 15 avril 2026 dédié aux proches aidants et aux travailleurs en situation de handicap, les partenaires sociaux des conventions collectives nationales (CCN) du cartonnage (IDCC 489) et de la production et transformation des papiers et cartons (IDCC 3238) signent un premier...

La CCN des papiers et cartons met à jour ses codes APE

A l'approche de la mise en œuvre des nouveaux codes d'activité principale exercée (APE) listés par la nomenclature d'activités française (NAF) à compter du 1er janvier 2027, les partenaires sociaux de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC 3238) révisent leurs textes conventionnels. L'avenant n° 24 conclu...