La CCN de la sécurité sociale s’accorde sur les instances paritaires nationales

Un accord relatif aux instances paritaires nationales a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).

Le protocole d’accord a été signé 8 décembre 2022 par l’organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT PSTE, FEC-FO et SNFOCOS. Il porte adaptation de diverses dispositions conventionnelles relatives aux instances paritaires nationales du personnel des organismes du régime général de sécurité sociale.

Le texte est conclu pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
2 commentaires
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

PSC santé : appel d’offres de la Cour des Comptes

La Cour des Comptes a récemment lancé un appel d’offres de protection sociale complémentaire (PSC) en vue de souscrire à un contrat de frais de santé au profit de ses agents et anciens agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise et les candidatures devront être formulées avant le 30 juin prochain. Plus de détails : ...