BBOCC

La CCN de la sécurité sociale s’accorde sur les instances paritaires nationales

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif aux instances paritaires nationales a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).

Le protocole d’accord a été signé 8 décembre 2022 par l’organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT PSTE, FEC-FO et SNFOCOS. Il porte adaptation de diverses dispositions conventionnelles relatives aux instances paritaires nationales du personnel des organismes du régime général de sécurité sociale.

Le texte est conclu pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

2 commentaires
  1. Ping : Sécurité sociale : l'accord sur les instances paritaires est étendu aux praticiens conseils - Tripalio
  2. Ping : Sécurité sociale : l’accord sur les instances paritaires est étendu aux agents de direction - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les salaires 2023 dans la CCN de l'industrie des cuirs et peaux

Next article —

La CCN de la sécurité sociale s'accorde sur le travail à distance

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Négoce de l’ameublement : un accord de participation agréé par la ministre du travail

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025, porte agrément d’un accord conclu dans la convention collective du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 27 juin 2025. Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2024, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 mai 2025, relatif à la participation dans la...
JJO

CNNCEFP : nomination d’un nouveau suppléant au sein de la sous-commission emploi-formation

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025 et publié au Journal officiel du 27 juin, modifie la composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de ses sous-commissions. Sur proposition de la FESAC, Florian Dutreuil est nommé en qualité de suppléant au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles, en remplacement de Jean-Yves...
JJO

EOFMT : la nouvelle répartition syndicale officialisée par arrêté

La convention collective nationale des salariés des établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC 7520) dispose désormais d’une liste actualisée de syndicats représentatifs. L’arrêté correspondant, signé par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 12 juin 2025, est paru au Journal officiel du 27 juin. ...