BBOCC

La CCN de la sécurité sociale s’accorde sur les instances paritaires nationales

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif aux instances paritaires nationales a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).

Le protocole d’accord a été signé 8 décembre 2022 par l’organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT PSTE, FEC-FO et SNFOCOS. Il porte adaptation de diverses dispositions conventionnelles relatives aux instances paritaires nationales du personnel des organismes du régime général de sécurité sociale.

Le texte est conclu pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

2 comments
  1. Ping : Sécurité sociale : l'accord sur les instances paritaires est étendu aux praticiens conseils - Tripalio
  2. Ping : Sécurité sociale : l’accord sur les instances paritaires est étendu aux agents de direction - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les salaires 2023 dans la CCN de l'industrie des cuirs et peaux

Next article —

La CCN de la sécurité sociale s'accorde sur le travail à distance

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
Lancer la vidéo
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025. Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial. Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026. Retrouvez les articles c

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

  • parTripalio
  • 18 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim. Au menu du webinaire : 1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ? 2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître : °la nouvelle prévoyance "non-

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

  • parTripalio
  • 27 mars 2026
You May Also Like
BBOCC

Les nouveaux salaires applicables dans les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation (IDCC 7028) ont signé deux avenants sur les salaires en janvier 2026. Le premier texte...
BBOCC

Les nouveaux salaires dans la CCN des activités hippiques

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des activités hippiques (IDCC 7026) ont signé leur dernier avenant salarial le 18 mars 2026. Le texte fixe les montants des salaires mensuels bruts applicables rétroactivement au 1er mars 2026. Il a été signé par les organisations patronales AEDG et SEDJ ainsi que par les syndicats de salariés FGA CFDT,...
AAssurance

L’association de courtage Courtensia n’est plus agréée

Comme le révélaient hier nos confrères de News Assurances Pro, l'association professionnelle de courtiers Courtensia n'a plus d'agrément pour exercer son activité. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a pris cette décision car Courtensia ne remplit pas les critères de représentativité nécessaires. Il ne reste donc que 5 associations représentatives de courtiers d'assurance ou de réassurance et de leurs mandataires : CNCEF Assurance, Votreasso,...
AAssurance
Lire plus
  • 2 minute read

Apicil confirme sa dynamique très positive en 2025

Après une année 2024 qui permettait à Apicil de renouer avec la croissance, l'année 2025 permet au groupe de protection sociale de confirmer sa bonne dynamique. D'après les informations dévoilées par communiqué, le chiffre d'affaires (CA) global a dépassé les 4 Md€ alors qu'il était à 3,9 Md€ en 2024. C'est la première fois que le CA du groupe Apicil franchit ce seuil. En parallèle, le résultat combiné du...